MENTIONS LEGALES

Editeur

Commune de Cherbourg-en-Cotentin
10, Place Napoléon
50100 Cherbourg-en-Cotentin

http://www.cherbourg.fr

 

Directeur de la publication

Benoît Arrivé, Maire de Cherbourg-en-Cotentin

 

Crédits photos

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

 

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine portailfamilles.cherbourg.fr a été effectuée par la commune de Cherbourg-en-Cotentin conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

 

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

La commune de Cherbourg-en-Cotentin (Responsable de traitement) est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

La commune de Cherbourg-en-Cotentin s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées via son site internet, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

 

Collecte des données

La collecte de vos données personnelles, via le site de Cherbourg-en-Cotentin, peut se faire notamment :

- Lors de l’utilisation du portail famille (Formulaire de contact et services en ligne associés notamment, à savoir, facturation et paiement en ligne, réservation ou annulation des présences de l’enfant à la restauration et à l’accueil périscolaire, mise à jour rapide des données de votre famille, utilisation de l’espace de stockage des pièces justificatives, suivi de l'état de vos demandes...)

- Lors de la consultation des pages internet du site.

En tant qu’utilisateur du présent site, vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, et de façon volontaire, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous sera alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.

Pour information, les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées pour répondre à vos différents besoins ou pour vous transmettre des informations.

Dans tous les cas, la commune de Cherbourg-en-Cotentin s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.

Également, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces courriels en faisant une demande via notre formulaire de contact.

 

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679)], vous disposez, en tant qu’utilisateur du présent site, de certains droits à l’égard de vos propres données à caractère personnel :

  • Droit d’accès à vos informations à caractère personnel
  • Droit d’opposition (sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement),
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

Vous pouvez également définir du sort de vos données après votre décès.

 

Une copie de vos données à caractère personnel peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la commune de Cherbourg-en-Cotentin a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

 

Demande d'exercice de ces droits

En tant qu’utilisateur du présent site, vous seul pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles de vos enfants mineurs dont vous êtes responsable légal :

 

  • Par courrier :

(Demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée) :

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Délégué à la Protection des Données

10, Place Napoléon

50100 Cherbourg-en-Cotentin

 

  • Par mail :

En envoyant un courriel à : dpd@cherbourg.fr

 

COnfidentialité - sécurité - conservation

Les données à caractère personnel sont confidentielles. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données enregistrées sont uniquement réservées à l’usage des services concernés de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, en l’occurrence les services Education, Enfance, Petite Enfance et Jeunesse de Cherbourg-en-Cotentin. Elles ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et aux destinataires dûment habilités, à savoir le prestataire hébergeur du site (Société ARPEGE), le Trésor Public, le prestatire de confiance pour le paiement en ligne (Société PayBox). Pour votre information, vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que vous bénéficierez des services du portail famille et pendant une période de 9 mois à compter du début de l’inactivité de votre espace personnel.

 

Sur chaque formulaire en ligne, vous seront précisés :

Les objectifs ou finalités des données collectées
Le côté obligatoire ou non de ces données
Les destinataires de ces données (Uniquement la commune de Cherbourg-en-Cotentin, sauf précision dans le formulaire quand la transmission à un tiers est nécessaire au traitement de votre demande)

 

A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être également recueillies :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site,
Votre fournisseur d’accès
Votre adresse de protocole Internet (IP).

 

Les données personnelles collectées par la commune de Cherbourg-en-Cotentin sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant la durée justifiée par la finalité de leur traitement. En aucun cas la collectivité ne transfère vos données personnelles hors de l’Union européenne, elles sont conservées uniquement sur le territoire français. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) : www.cnil.fr

 

Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

 

Propriété intellectuelle

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la commuine de Cherbourg-en-Cotentin. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

 

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations

La commune de Cherbourg-en-Cotentin peut utiliser des cookies sur son portail familles afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La commune de Cherbourg-en-Cotentin utilise des cookies de session et d'autorisation pour permettre et faciliter la navigation sur le site et réaliser des statistiques d’audience.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez. Les indications de paramétrage qui suivent sont données à titre d’indication et sont susceptibles de varier en fonction de la version de votre navigateur.

 

Sur Firefox

Cliquez sur l’onglet "outils" puis sur "options", puis sur l’onglet "vie privée".
Une fois arrivé sur cet écran, sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés" dans la zone de liste
Cochez  ou décochez “Accepter les cookies” et “accepter les cookies tiers”.

 

Sur Internet Explorer

Cliquez sur l’onglet "Outils", puis sur "Options Internet".
Cliquez sur l’onglet "Confidentialité".
Sous "Paramètres”" déplacez le curseur vers le bas ou vers le haut pour autoriser ou refuser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

 

Sur Google Chrome

Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette à droite dans la barre d’outils du navigateur.
Allez dans "Paramètres".
Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés".
Dans la section "Confidentialité" cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu".
Dans la section "Cookies" vous pouvez activer ou désactiver les cookies.

 

Sur Safari

Dans le menu "Réglages", cliquez sur Safari.
Allez dans la section "Confidentialité" afin de gérer tous les réglages qui attraient aux cookies.

 

Hébergement du site

Le site WEB est hébergé par Oceanet Technology SAS, au capital de 1 530 000 €, dont le siège social est situé : 2, impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain – France enregistrée au registre du commerce de NANTES sous le N° 408 893 063

Les serveurs sont la propriété d'Arpège.

 

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

Patientez...merci de patienter...